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29 octobre 2025
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Définitions
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Le terme 'Utilisateur' désigne toute personne accédant ou naviguant sur notre site.
Les 'Services' renvoient à l’ensemble des prestations accessibles via notre plateforme numérique.
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions d’abord une résolution amiable.
Arbitrage
Si un litige persiste, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé conformément aux lois françaises.
Cette clause ne limite pas vos droits légaux en vigueur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour financer la résolution de litiges liés aux services numériques.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent effectives.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et mavionarex.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des juridictions compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès pour tout manquement aux présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La dernière version en vigueur prévaut.
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Téléphone: +33 (0)6 75-98-56-26
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Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: 2.1